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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée
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LE PICHET MOMMESSIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE PICHET MOMMESSIN
MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95558994
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2015

Présentation de la marque LE PICHET MOMMESSIN

Déposée le 17 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PICHET MOMMESSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée domicilié(e) Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2280084) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2280084) - 69006 - France.

La marque LE PICHET MOMMESSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PICHET MOMMESSIN est expirée depuis le 17 février 2015.

MOMMESSINSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : MÉROVÉE , BEAUJOLAIS -PROPRIETE , LES MARTELINES , SAMSONS TRADITION , LES ALMANYS , LE PICHET DE BEAUJOLAIS , FRANCOIS DE PORTET


MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée - Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2280084) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2280084) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2005 n°2280084 - Publication au BOPI 2005-01-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Inscription le 23 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363947 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 23 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°363948 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)